Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026 · À faire relire par un professionnel avant publication

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application Minuit Express et la vente de produits livrés à domicile par [raison sociale].

2. Compte

La création d’un compte nécessite un numéro de téléphone valide. Tu es responsable des informations renseignées et de l’usage de ton compte. La vente est réservée aux personnes majeures pour les produits qui l’exigent.

3. Produits et disponibilité

Le catalogue affiche les produits présents dans le véhicule du livreur le plus proche. La disponibilité évolue en temps réel ; une commande n’est acceptée que si tous les articles sont à bord.

4. Prix et livraison

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont affichés avant validation (3,90 €, offerts à partir d’un montant d’articles indiqué dans l’app). Les codes promo sont soumis à leurs conditions et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

5. Commande et paiement

La commande est ferme dès sa validation dans l’app. Le paiement se fait par carte bancaire en ligne au moment de la commande (paiement sécurisé Stripe, Apple Pay, Google Pay) ou en espèces à la livraison.

6. Livraison

Le temps de livraison affiché est une estimation. Tu dois être joignable et présent à l’adresse indiquée. En cas d’absence, la commande peut être annulée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer rapidement ni aux biens descellés pour des raisons d’hygiène. Pour tout produit manquant ou abîmé, contacte-nous à [adresse e-mail] dans les 48 h.

8. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur].